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Termes de contrat freelance

imagescajn1wo0CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Free Lance - Ayourweb

 

ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :

Ayourweb s’est engagé vis-à-vis d’un client final à lui fournir diverses prestations

dans le domaine des services proposés, et plus particulièrement les prestations

mentionnée:

consistant en la réalisation de prestations de nature essentiellement intellectuelles pouvant donner les services mentionnés.

Ayourweb cible une vaste multitudes de variations de catégories tel que:

Pour ce faire, Ayourweb désire bénéficier de l'assistance technique du Free Lance,

Dans ce contexte, le Freelance s'engage à ce qui suit :

 

Article 1 - DEFINITIONS

Eléments Préexistants : sans que cette liste soit exhaustive, ensemble des éléments

  • Logiciels.
  • Ecrits.
  • Graphiques.
  • Photographiques.
  • Musiques.
  • Sons ou éléments de toute autre nature fournis par Ayourweb et/ou le Client Final au Free Lance en vue de la réalisation des Prestations et/ou de leur intégration dans le Résultat des Prestations.

Prestation(s) : prestation(s) de service demandée(s) par Ayourweb pour satisfaire les besoins de son propre client, et dont la description figure dans les cahiers de charges.

 

Résultat(s) des Prestations : toutes études, analyses, spécifications, développements informatiques, textes ou images créés pour les besoins du Client Final et résultant de l’exécution du présent contrat.

 

Client Final : le client du Ayourweb au bénéfice duquel les Résultats des Prestations

seront fournis.

 

Article 2 - OBJET

Ayourweb , par les présentes, confie au Free Lance la réalisation des Prestations.

Article 3COLLABORATION ENTRE LES PARTIES 

1. Le Freelance s’engage à collaborer au mieux de ses possibilités afin de permettre

la bonne exécution des obligations respectives.

 

2. Les Prestations peuvent être effectuées soit (a) exclusivement dans les locaux et avec le

matériel du Free Lance, soit (b) principalement dans les locaux du client selon la nature du travail à exécuter et solliciter par le client via AyourWeb.

-          Dans le cas prévu en (b), Ayourweb s’engage, pour les besoins du présent

contrat, à assurer le libre accès du Free Lance aux locaux du Client Final et à lui fournir les espaces de travail, les données, et toute autre aide matérielle nécessaire à la bonne exécution du présent contrat. Ayourweb doit également mettre le Free Lance en rapport avec toutes les personnes de l'entreprise du Client Final concernées par les Prestations.

 

3. Dans tous les cas, Ayourweb s’engage à mettre à la disposition du Free Lance

toutes les informations et documents en sa possession dont le Free Lance pourrait avoir

besoin dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

4. Ayourweb désignera au moins une personne qui sera l’interlocuteur unique du

Free Lance. Cette personne sera chargée d'assurer l'autorité technique sur les prestations

fournies. Il sera capable de répondre aux questions posées et d'accepter, ou de refuser, les

propositions techniques du Free Lance. En cas de défaillance de l'interlocuteur désigné, le

Ayourweb devra pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais.

 

5. Si en cours d'exécution des Prestations une difficulté apparaissait, les Parties s’engagent à

se concerter afin de déterminer et mettre en place une solution adaptée pour répondre à la

difficulté, le tout dans les meilleurs délais.

 

Article 4: OBLIGATIONS DU FREE LANCE

1. Le Free Lance consacrera le temps et les ressources suffisantes à la réalisation des

Prestations.

 

2. Le Free Lance doit exécuter les Prestations de manière professionnelle et conforme aux règles de l’art.

 

3. Le Free Lance ne peut, ni sous-traiter ses services, ni céder, en tout ou partie, les droits et obligations résultant du présent contrat, sans l’accord préalable et écrit du Ayourweb.

 

Article 5: OBLIGATIONS DU AYOURWEB

1. Ayourweb s’engage à vérifier en temps utile tous les documents soumis à son approbation et à formuler clairement ses remarques, observations ou désaccords.

 

2. Ayourweb est seul maître des décisions quant à la stratégie et aux objectifs généraux et particuliers qu'il poursuit et, notamment, de la gestion du projet vis-à-vis du Client Final, ainsi que des conséquences de toutes ses décisions.

En outre, Ayourweb est responsable de l’utilisation qu’il fait des Résultats des Prestations.

3. Ayourweb sera seul responsable :

-          des Eléments Préexistants communiqués au Free Lance ;

-          de l’obtention de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion, dans le monde entier, des Eléments Préexistants.

Dans l’hypothèse où le Free Lance verrait sa responsabilité engagée en raison d’un

élément ainsi placé sous la responsabilité du Ayourweb , ce dernier devra garantir et indemniser le Free Lance de toutes les conséquences financières en résultant.

4. Ayourweb s’engage en outre à :

- exécuter ses obligations, notamment de fourniture et de validation, dans les délais impartis,

 

Article 6: MODIFICATIONS DES PRESTATIONS

Toute modification relative au périmètre des Prestations, ou aux conditions de leur exécution, qui serait sollicitée postérieurement, devra faire l’objet d’une concertation entre les Parties, en vue de la rédaction d’un avenant prenant en compte les incidences de cette modification.

 

Article 7:– RECETTE

7.1 Réalisation

   Tout document de travail et notamment tout dossier d’étude ou d’analyse, compte-rendu ou rapport remis par le Free Lance au Ayourweb devra être contrôlé par ce dernier et faire l’objet d’observations écrites de sa part dans la mesure où ce dernier en appellerait.

Ayourweb dispose d'un délai qui, à défaut de disposition contraire arrêtée conjointement par écrit entre les parties, est fixé à 8 jours à compter de la réception d'un document de travail, pour procéder à sa validation. Passé ce délai, sans observation du Prestataire

Internet, le document sera réputé validé sans réserve.

 

   7.2 Développements informatiques

Mise à disposition

Au cas où les Résultats des Prestations consisteraient en des développements informatiques (les « Développements »), ceux-ci seront mis à disposition de l’Ayourweb par le Free Lance conformément au calendrier prévisionnel convenu.

Les Développements seront mis à disposition de l’Ayourweb par le Free Lance en code objet et sur le serveur du Free Lance.

Recette Provisoire

Au fur et à mesure de la mise à disposition des Développements, le responsable du projet du

Ayourweb disposera d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la mise à disposition des Développements concernés pour apprécier la conformité desdits Développements aux Spécifications.

-          Si les réserves du Ayourweb correspondent à un défaut de conformité des

Développements par rapport aux Spécifications, le Client Final procèdera aux corrections des

Développements concernés.

-          Si les réserves du Ayourweb correspondent à des besoins non décrits dans les

Spécifications, les Parties pourront convenir, par la signature d’un avenant dans les conditions de l’article VI, de la réalisation de Développements complémentaires correspondant aux dits besoins.

-          Les Développements corrigés et/ou les Développements complémentaires seront mis à disposition de l’Ayourweb par le Free Lance dans les conditions décrites au présent

Article VII.

 

Recette globale et définitive

Lorsque tous les Développements convenus entre les parties dans le cadre du présent contrat

auront été recettés à titre provisoire, le Free Lance les installera sur le serveur Ayourweb

Le responsable du projet du Ayourweb disposera d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’installation pour apprécier le bon fonctionnement sur le serveur du Ayourweb des Développements en conformité avec les Spécifications.

-          Si Ayourweb souhaite émettre des réserves sur les Développements, elles devront être transmises par écrit/email au Free Lance avant l’expiration du délai subvisé.

-          A défaut de réserves dans les conditions décrites ci-dessus, la recette d’ensemble des

Développements sera réputée acquise.

-          En cas de réserves de la part du Ayourweb , les dites réserves seront traitées dans les conditions décrites sous le point Recette Provisoire.

-          Lorsque la recette globale et définitive décrite au présent article VII sera acquise, le Free Lance remettra au Ayourweb :

  • un CDRom comportant les Développements réalisés par le Free Lance et les Eléments

Préexistants remis par Ayourweb dans le cadre du présent contrat ;

- une documentation associée aux Développements.

 

Article 8 : LE CONTRAT EST FACTURE AU TEMPS PASSE

8.1 – En contrepartie des Prestations, Ayourweb paiera le prix visé en 8.2 Rémunération.

Ayourweb s’engage à effectuer des payements à l’intérêt du free lance dont un délai qui dépasse pas 5 jours et répond aux conditions suivants :

  • La prestation est validée.
  • Ayourweb reçoit la facture du free lance puis.
  • Ayourweb reçoit le payement global de ses clients finals.

8.2 - En cas de non-paiement, le Free Lance pourra résilier de plein droit le présent contrat, huit jours après mise en demeure (par lettre recommandée avec accusé de réception) restée sans effet.

8.3 Rémunération:

En rémunération de ses services, le free lance recevra à titre de Rémunération:

  •  30% (HT) des chiffres d'affaires sur toutes les préstations dont il a participé durant chaque mois.

   Article 9: DELAI D’EXECUTION

   Les délais d’exécution sont précisés au cahier de charge exprimé par Ayourweb. Ceux-ci ne sont communiqués qu’à titre indicatif.

 

   Article 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OPTION 1 : CESSION EXCLUSIVE DES DROITS SUR LES RESULTATS DES

PRESTATIONS

Le Free Lance cède, en totalité au Ayourweb , avec toutes les garanties de droit et de fait associées, de façon exclusive, ses droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents à tous les Résultats des Prestations sur tous territoires, à compter du complet et parfait paiement du prix, pour une durée équivalente à la durée de protection légale de ces droits.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les dits droits

comprennent :

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire, de numériser ou de faire numériser, en autant d’exemplaire que Ayourweb le souhaitera tout ou partie des Résultats des Prestations, par tout moyens et sur tous supports connus et inconnus.
  • le droit d'utilisation et d'exploitation par Ayourweb ou par un tiers de son choix, de tout ou partie des Résultats des Prestations, pour quelque usage que ce soit, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du contrat.
  • le droit de représenter ou de faire représenter tout ou partie des Résultats des Prestations par tous procédés connus et inconnus au jour de la signature du contrat;
  • le droit d'adapter ou de faire adapter, par perfectionnements, évolution, suppression, portage, corrections, simplifications, adjonctions, actualisation, intégration à des œuvres préexistantes ou à créer, transcription dans un autre langage, préexistant ou à créer, localisation, intégration à une œuvre créée ou à créer, tout ou partie des Résultats des Prestations;
  • le droit exclusif de publier ou de faire publier tout ou partie des Résultats des Prestations;
  • le droit de commercialiser ou de faire commercialiser tout ou partie des Résultats des Prestations, par tous procédés connus ou inconnus au jour de la signature du contrat, à titre gratuit ou onéreux.

En cas de développement informatique, les codes sources des programmes créés seront remis au Ayourweb dès l’achèvement desdits programmes.

Le prix de la présente cession est compris de manière forfaitaire et définitive dans le prix des

Prestations.

 

OPTION 2 : CONCESSION DE LICENCE SUR LES RESULTATS DES PRESTATIONS

Le Free Lance concède à Ayourweb qui l’accepte un droit non exclusif d’exploitation des Résultats des Prestations pour les seuls besoins du Client Final, avec obligation pour Ayourweb de transférer les droits attachés à la présente licence au Client Final, à l’exception de toute commercialisation ou de mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit.

 

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que lesdits droits comprennent :

  1. ole droit de reproduire, de numériser, en autant d’exemplaire que Ayourweb le souhaitera tout ou partie des Résultats des Prestations, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du contrat;
  2. o le droit d'utilisation et d'exploitation par Ayourweb , de tout ou partie des Résultats des Prestations, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du contrat;
  3. ole droit de représenter tout ou partie des Résultats des Prestations par tous procédés connus et inconnus au jour de la signature du contrat ;
  4. ole droit de procéder à la mise à jour des données incorporées dans le Résultat des Prestations.

Ayourweb conserve, en sa qualité d’auteur, la propriété du Résultat des Prestations et toutes les prérogatives s’y rattachant. Les codes sources restent la propriété du AyourWeb.

 

 

Article 11: RESPONSABILITÉ

Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des

Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par Ayourweb de ses propres obligations.

Le free lance demeure responsable aux dommages causés par les retards dans l’exécution de la prestation.

 

Article 12: CONFIDENTIALITE

1. Chaque partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie et au Client Final relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, aux composants, aux applications et autres informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »).

Les Informations Confidentielles n’incluent pas :

  1. vLes informations obtenues de tiers de manière licite ;
  2. vLes informations dont il est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ;
  3. vLes informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront

été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ;

  1. vLes Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer.

 

2. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres employés dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux mêmes liés par des dispositions de confidentialité similaires), ou de bénéficiaires autorisés par écrit par l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernée.

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